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Loi d'Orientation Agricole du Mali

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Ce site est dédié à la Loi d'Orientation Agricole du Mali. Notre connaissance des différents aspects du processus associé à la LOA vient de notre implication comme acteur de la méthodologie des concertations. Nous rendons compte ici des aspects factuels et officiels du processus, mais aussi de notre point de vue particulier.

La plus grande partie de ce site est historique dans la mesure où il rend compte d'évènements qui se sont déroulés en 2005 pour les concertations, en 2006 pour l'adoption de la LOA et après pour sa mise en oeuvre. Cette dernière partie sera complétée dans la mesure des informations qui nous seront encore communiquées.

Cependant les questions soulevées lors des concertations et à l'occasion de la LOA restent d'actualité au Mali. Ces questions se posent aussi de manière proche dans les autres pays de la région. La rubrique "Analyse, proposition et débats" traite de façon ouverte de ces questions.


Edité par
avec le soutien de la Fondation Development Gateway

Grille de réflexion pour les concertations paysannes

Les marchés

Titre 4 - Les productions et marchés

Chapitre 6 : Les marchés

Section 1 - Des espaces réservés à la promotion des produits locaux

Propositions :
- Des espaces protégés "marchés locaux" seront créés à l’intention des produits locaux agricoles ou péri-agricoles. Ces espaces pourront être créés au niveau d’une commune, d’un cercle, d’une région, ainsi qu’au niveau national.
- Les marchés locaux ont pour vocation de permettre la collecte et la commercialisation des productions de la zone géographique, vers les consommateurs urbains ou des autres régions du Mali ou de la sous région ; ainsi que vers l’exportation sur le marché mondial.
- Ces marchés pourront bénéficier des appuis à l’investissement et des efforts d’organisation des politiques nationales d’appui à l’agriculture, des collectivités décentralisées et des partenaires au développement.
- Des règles (fiscales notamment) peuvent être prises à l’attention spécifique des marchés locaux (à l’image des zones franches).
- Les marchés locaux sont le support privilégié du développement des filières. Chaque filière ayant des activités dans la zone pourra y développer un espace dédié aux échanges entre les acteurs de la filière comprenant notamment : les informations nécessaires à la production dans la filière, les conseils en production, un approvisionnement fiable en intrants, une organisation fiable et transparente de l’écoulement de la production.
- Ces "marchés locaux" ne se confondent pas avec les marchés hebdomadaires de la plupart des localités du Mali qui permettent le commerce de tous types de produits. Ils peuvent être une partie spécifique et identifiée de ces marchés hebdomadaires, l’accès des produits aux marchés locaux est réglementé et bénéficie des avantages définis dans la loi ou la réglementation.

Questions :

- Qui prend l’initiative de la création d’un "marché local" (les collectivités territoriales, les regroupements professionnels, les filières, tout acteur de la zone ...) ?
- Quel doit être le statut d’un marché local (Etablissement public ? Asso. ? communautaire ? Tout type de statut ?) ?
- Qui doit participer à la gestion d’un marché local (collectivités territoriales, organisations professionnelles, organisations de consommateurs, professionnels intervenant dans la filière ...) ?
- Comment assurer la transparence dans cette gestion ?
- Quelles sont les facilités particulières et protections pour ces marchés locaux ?
- Comment peut-on en faire partie, qui peut y avoir accès ?
- Quelles sont les marchandises qui peuvent y être échangées (produits de la zone, strictement agricoles et péri-agricoles ou tous produits locaux, intrants non locaux ...) ?
- Qui peut ajuster la définition des marchandises autorisées dans les marchés locaux ?
- Quels contrôles, par quels organismes, devraient être effectués sur les produits alimentaires pour la santé du consommateur, (produits locaux et produits d’importation) ?
- Quelles limites à l’importation devraient être mises en place pour protéger l’agriculture locale ?
- Comment pourrait on rétablir une concurrence loyale entre les produits locaux ou sous régionaux et les produits d’importation subventionnés dans leur pays d’origine.

Section 2 - La transformation, la conservation et le conditionnement

Section 3 - Les circuits d’informations et la commercialisation

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