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Loi d'Orientation Agricole du Mali

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Ce site est dédié à la Loi d'Orientation Agricole du Mali. Notre connaissance des différents aspects du processus associé à la LOA vient de notre implication comme acteur de la méthodologie des concertations. Nous rendons compte ici des aspects factuels et officiels du processus, mais aussi de notre point de vue particulier.

La plus grande partie de ce site est historique dans la mesure où il rend compte d'évènements qui se sont déroulés en 2005 pour les concertations, en 2006 pour l'adoption de la LOA et après pour sa mise en oeuvre. Cette dernière partie sera complétée dans la mesure des informations qui nous seront encore communiquées.

Cependant les questions soulevées lors des concertations et à l'occasion de la LOA restent d'actualité au Mali. Ces questions se posent aussi de manière proche dans les autres pays de la région. La rubrique "Analyse, proposition et débats" traite de façon ouverte de ces questions.


Edité par
avec le soutien de la Fondation Development Gateway

Grille de réflexion pour les concertations paysannes

Développement des ressources agricoles

Titre 4 - Les productions et marchés

Chapitre 1 : Développement des ressources agricoles

Introduction :

Pour assurer le développement de la production agricole :

- Prendre des mesures de protection des sols cultivables au sein des schémas locaux d’aménagement des territoirs et des conventions de gestion des ressources naturelles ;
- Appliquer la règlementation en la matière (Rôle de l’Etat et des services techniques, rôle des collectivités territoriales, des organisations paysannes, des cadre de concertations locaux) ;
- Assurer l’information et la formation des producteurs sur les intrants (engrais, pesticides, semences, etc), leurs usages, leurs conséquences, et les dangers liés à la pollution ou les mesures simples de protection des sols et de l’environnement ;
- Organiser et financer des ouvrages de retenues d’eau de pluie, l’aménagement de mares et de points d’eau et autres ouvrages par les collectivités locales ainsi que par des regroupements d’exploitants agricoles. Développer des programmes d’appui à la mobilisation de ressources financières pour les investissements ou l’entretien des ouvrages.

Questions :

- Comment protéger la production locale contre les produits originaires d’autres pays de la zone ouest-africaine ou étrangers ?
- Comment sécuriser les revenus des producteurs (mesures contre la mévente, accord sur les prix, paiement à temps des récoltes, autres services financiers ) ?

Section 1 - Maraîchage, horticulture, arboriculture fruitière, floriculture

Propositions :

- Favoriser la production locale d’intrants (engrais adaptés à des cultures autres que celles du coton et des céréales, semences), afin de stimuler la qualité des produits, la productivité et la diversité des cultures par des mesures incitatives (accès aux financements, mesures fiscales incitatives, etc.).
- Réserver au sein des marchés locaux, régionaux et nationaux un espace spécifique adapté pour promouvoir et vendre la production locale d’intrants.
- Amélioration des itinéraires techniques et diffusion des informations aux producteurs (recherche, Organisation professionnelle, services techniques, ONG, radios locales).
- Mettre en place un système d’information sur les prix (au producteur, au groupement, à la consommation) à l’unité, au poids et à la quantité, et sur les autres aspects de la commercialisation (intermédiaires, transport, services).

Questions :

- Quelles sont les contraintes et les opportunités de ce secteur ? Quelles sont les évolutions souhaitables ?
- Comment faire pour que les produits n’arrivent pas tous en même temps au marché et provoquent une baisse de prix ? Quelles sont les mesures à prendre pour différer la mise en marché et assurer un revenu au producteur ?

- Conservation ?
- Conditionnement ?
- Transport ?
- Transformation, séchage, unités artisanales ou industrielles de transformation ?
- Commercialisation ?
- Vente à crédit ?

Section 2 - Céréales

Section 3 - Coton

Propositions :

- Création d’un fonds de stabilisation des prix géré par les interprofessions du secteur.
- Adoption des mesures fiscales et douanières appropriées permettant de mieux réguler les importations et de protéger les productions régionales. Au sein des espaces économiques UEMOA et CEDEAO, une révision du Tarif Extérieur Commun de manière à tenir compte de la nécessité de valoriser le coton et les sous-produits issus des unités locales de transformation.
- Appuyer les activités artisanales et les petites et moyennes entreprises locales, ce qui permettra une dynamisation économique des zones de production.
- Améliorer la lutte contre les importations frauduleuses de textile.
- Mise en place de centrales d’achat aux niveaux national et régional permettant des commandes groupées d’intrants
- Favoriser l’accroissement de l’autonomie de la région dans la production d’intrants (semences, engrais, pesticides) de qualité et en quantité suffisante. Cela nécessite au préalable des études pour en apprécier la faisabilité.

Questions :

- Quels mécanismes de fixation des prix faut-il mettre en place pour garantir un revenu au paysan supérieur à son coût de production ?
- Comment les producteurs de coton peuvent-ils être associés à la gestion de la CMDT ainsi qu’à toute négociation concernant ce secteur (avec les ministères de l’agriculture, des finances, partenaires techniques et financiers,) ?
- Quel cadre de concertation ou système d’arbitrage faut-il mettre en place pour une meilleure protection des intérêts de tous les acteurs de la filière ? Comment ce cadre ou ce système doit-il fonctionner ? Comment en assurer la transparence de décisions ?
- Comment éviter la paupérisation de la main-d’œuvre agricole et des exploitations familiales travaillant dans le secteur coton ?
- Comment les producteurs peuvent-ils s’opposer à des rapports "d’experts" qui vont à l’encontre de leurs intérêts ? Doivent-ils développer leurs propres réseaux d’experts ? Comment ce réseau peut-il être financé ?

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