Section 1 - Les conventions de gestion des ressources naturelles
Propositions :
Les collectivités locales, les organisations paysannes, la société civile et autres acteurs locaux peuvent établir des conventions locales ou régionales de gestion des ressources naturelles ;
Les services techniques de l’Etat pourront donner un avis sur le contenu ou la forme de la convention locale afin qu’elle respecte les réglementations en vigueur ;
L’Etat doit reconnaître les conventions locales de gestion des ressources naturelles et apporter son appui aux collectivités territoriales pour leurs mises en application.
Questions :
Comment impliquer les organisations paysannes dans l’élaboration des conventions locales de gestion des ressources naturelles ?
Quelles mesures faut-il prendre pour la conservation des sols ?
Quel cadre de concertation faut-il mettre en place avec les collectivités territoriales ? Quel statut serait approprié ? Qui peut participer à ce cadre ? Comment doit-il être financé ?
Quels mécanismes de contrôle de la gestion durable des ressources naturelles doit être mis en place ? Qui doit se charger de ce contrôle ?
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