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Loi d'Orientation Agricole du Mali

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Ce site est dédié à la Loi d'Orientation Agricole du Mali. Notre connaissance des différents aspects du processus associé à la LOA vient de notre implication comme acteur de la méthodologie des concertations. Nous rendons compte ici des aspects factuels et officiels du processus, mais aussi de notre point de vue particulier.

La plus grande partie de ce site est historique dans la mesure où il rend compte d'évènements qui se sont déroulés en 2005 pour les concertations, en 2006 pour l'adoption de la LOA et après pour sa mise en oeuvre. Cette dernière partie sera complétée dans la mesure des informations qui nous seront encore communiquées.

Cependant les questions soulevées lors des concertations et à l'occasion de la LOA restent d'actualité au Mali. Ces questions se posent aussi de manière proche dans les autres pays de la région. La rubrique "Analyse, proposition et débats" traite de façon ouverte de ces questions.


Edité par
avec le soutien de la Fondation Development Gateway

Grille de réflexion pour les concertations paysannes

Introduction de la CNOP aux concertations

La CNOP considère que la future loi d’orientation agricole doit définir les instruments juridiques, institutionnels et financiers nécessaires à la mise en œuvre des politiques agricoles correspondant à la vision partagée et à long terme du développement agricole et rural du Mali. La LOA ne se confond pas avec les politiques et les programmes agricoles, ni avec la formulation des besoins des paysans, ni avec la vision du développement agricole.

La réflexion participative lancée par la CNOP pour l’élaboration de la LOA doit permettre de définir sa vision à long terme.

Le développement de l’agriculture du Mali repose et devra continuer à reposer essentiellement sur l’organisation familiale des productions agricoles. Cela n’exclut pas d’autres formes d’organisations de la production, mais la priorité à l’agriculture familiale exige que l’Etat et les collectivités locales y affectent une part essentielle des ressources publiques disponibles.

La CNOP considère qu’une transformation des agricultures familiales suppose une réforme foncière qui donne des droits réels sur les terres aux exploitations familiales. On ne peut demander aux paysans d’investir dans l’augmentation de leur productivité agricole et la préservation des ressources naturelles s’ils ne disposent d’aucune sécurité foncière.

L’Etat doit reconnaître le rôle primordial joué par les exploitants familiaux dans la préservation des ressources naturelles et des paysages (qui sont des biens publics) et retenir le principe de rémunérer cette fonction sous des formes à définir avec les acteurs.

L’Etat doit reconnaître la nécessité d’un partenariat permanent avec les acteurs économiques du secteur et de la mission d’intérêt public jouée par leurs organisations et donc leur apporter son soutien, y compris financier.

Le développement de l’agriculture malienne se fera dans le cadre des ensembles politiques sous régionaux et africains auxquels le Mali adhère (UEMOA, CEDEAO, UA) et des accords internationaux ratifiés (OMC, Accords UE/ACP). La LOA doit cependant reconnaître la nécessité et le droit de ces ensembles sous régionaux à constituer de véritables marchés communs agricoles capables d’assurer leur souveraineté alimentaire et de développer leurs productions agricoles et la transformation locale des matières premières agricoles. Cela suppose que le gouvernement malien défende des mesures de protection de ce marché commun et mette en œuvre de façon ciblée et ponctuelle des subventions agricoles.

Questions :

- Dans ce contexte, au sein de la CEDEAO et de l’UEMOA, quelle est l’ambition du Mali en matière de développement agricole ?

  • Etre le premier exportateur interne de produits agricoles
  • Développer une industrie de transformation de ses matières premières agricoles ?
  • Autres ?

- Y a-t-il d’autres éléments à définir dans cette introduction de la CNOP aux concertations ?

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