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Loi d'Orientation Agricole du Mali

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15 Septembre 2005
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Ce site est dédié à la Loi d'Orientation Agricole du Mali. Notre connaissance des différents aspects du processus associé à la LOA vient de notre implication comme acteur de la méthodologie des concertations. Nous rendons compte ici des aspects factuels et officiels du processus, mais aussi de notre point de vue particulier.

La plus grande partie de ce site est historique dans la mesure où il rend compte d'évènements qui se sont déroulés en 2005 pour les concertations, en 2006 pour l'adoption de la LOA et après pour sa mise en oeuvre. Cette dernière partie sera complétée dans la mesure des informations qui nous seront encore communiquées.

Cependant les questions soulevées lors des concertations et à l'occasion de la LOA restent d'actualité au Mali. Ces questions se posent aussi de manière proche dans les autres pays de la région. La rubrique "Analyse, proposition et débats" traite de façon ouverte de ces questions.


Edité par
avec le soutien de la Fondation Development Gateway

Synthèse des concertations paysannes - Préface

Article publié le 15 septembre 2005 par Synthèse paysanne nationale

Contexte, approche, méthodologie et partenaires pour les concertations paysannes sur la Loi d’Orientation Agricole.

Lors des Etats Généraux du monde rural, les paysans ont demandé leur implication effective dans la gestion « de leur propre devenir ». Suite à cela, le gouvernement de la République du Mali, sous l’égide de son Excellence le Président de la République du Mali, a voulu organisé des concertations nationales avec les paysans, les organisations socioprofessionnelles, les chercheurs, les agents techniques et partenaires du secteur autour de la Loi d’Orientation Agricole (LOA).

Dans cette vision présidentielle, le paysan et le milieu rural sont placés au centre de la problématique agricole du Mali. De vastes concertations locales, régionales et thématiques doivent assurer la prise en compte des préoccupations, attentes et propositions du monde paysan dans l’élaboration et la mise en œuvre de la Loi d’orientation agricole.

La présidence de la République a confié l’organisation de ces concertations à la Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP), une confédération socioprofessionnelle réunissant les différentes fédérations paysannes. Le lancement officiel du processus d’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole a eu lieu le 7 février 2005.

La CNOP avait déjà commencé depuis 2004 une réflexion sur les enjeux et les contenus de la Loi d’Orientation Agricole en s’inspirant notamment des études paysannes nationales et sous-régionales et de l’expérience des organisations paysannes sénégalaises dans l’élaboration de la Loi d’Orientation Agro-sylvo-pastorale du Sénégal.

Consciente de ses responsabilités dans le cadre des concertations paysannes, la CNOP s’est adjoint les services techniques de Axe Formation, un partenaire des organisations de la société civile malienne. Ils ont adopté une stratégie de communication et une méthodologie d’animation permettant de capitaliser les points de vue des paysans maliens sur les différents thèmes de la Loi d’Orientation Agricole dans la transparence et la démocratie.

Dans cette optique, la démarche de capitalisation des contributions paysannes comportait :

- l’élaboration de questions et propositions précises servant à conduire les débats paysans ; la collecte de toutes les contributions paysannes exprimées lors des concertations locales, régionales et thématiques ;
- la transmission fidèle de ces contributions (sans en déformer le sens) ;
- l’analyse des préoccupations, points de vue et propositions récoltées sur les thèmes de la loi d’orientation agricole ;
- l’élaboration de propositions pour le mémorandum paysan, pour la loi d’orientation agricole, ainsi que pour les dispositions pratiques de mise en application et de suivi.

Pour assurer la transparence et la crédibilité du processus, toutes les informations des concertations sont publiques. Les médias locaux, régionaux et nationaux ont diffusé des informations sur les enjeux et les thèmes de la Loi d’Orientation Agricole. Un site internet entièrement dédié aux « Concertations paysannes sur la Loi d’Orientation Agricole », développé par Axe Formation, permet la diffusion permanente des contributions paysannes, des analyses, des outils et méthodes d’animations, et autres documents ; il constitue une banque d’informations de référence sur le monde rural (adresse du site : http://loa.initiatives.net.ml).

Les concertations paysannes locales se sont déroulées par regroupement de cercles (24 ateliers locaux) à partir du 11 mai 2005. Elles ont réunit les leaders paysans et des acteurs impliqués dans la vie locale. Elles ont permis d’identifier les préoccupations des populations paysannes, de proposer des pistes de solutions, et de donner les points de vue des paysans sur des questions d’envergure régionale et nationale. Les concertations paysannes régionales (huit régions, et le District de Bamako) ont permis de faire la synthèse des concertations paysannes locales, ont traité des spécificités régionales, et ont adopté des propositions concrètes et opérationnelles. Des ateliers thématiques sur des sujets transversaux touchant des questions nationales ont également eu lieu (« le statut des exploitations et des exploitants », « le foncier », « le financement », « la dynamique des milieux ruraux », « la formation », « le conseil et la recherche agricole », « la prévention et la gestion des risques agricoles et des calamités »). La synthèse nationale paysanne s’est déroulée à Ségou les 12, 13 et 14 septembre 2005.

L’analyse et les propositions des paysans sont présentées dans ce mémorandum de manière suffisamment claire et précise pour pouvoir être prises en compte dans la rédaction de la loi d’orientation agricole et dans les textes d’application. Ce mémorandum constitue un outil d’appréciation et de suivi permettant aux paysans de reconnaître de quelle manière et dans quelle mesure leur point de vue a été pris en compte dans les décisions.

Il convient de souligner l’appui du Réseau des Organisations Paysannes et des Producteurs de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA), des animateurs et consultants impliqués dans l’animation des concertations paysannes, des responsables des organisations paysannes maliennes, ainsi que de nombreux agents de services techniques maliens. Plusieurs partenaires techniques et financiers ont également apporté leurs concours, notamment la Coopération Suisse, la Coopération Française, la SNV, le PASAOP, ainsi que le CNCR. La CNOP remercie le Ministère de l’Agriculture, dont l’accompagnement n’a pas fait défaut tout au long de ce processus.

Le présent mémorandum est le fruit de la réflexion et des débats paysans qui ont eu lieu de la base au sommet sur toute l’étendue du territoire. Il trace la voie que les paysans souhaitent pour « faire de l’agriculture, le moteur de l’économie malienne ». Il comporte une déclaration politique, la synthèse des concertations paysannes, un avant-projet de LOA paysan, ainsi que réflexions sur la définition des orientations et la mise en application des dispositions de la Loi d’Orientation Agricole.

Les paysans et paysannes du Mali remercient le Président de la République du Mali, Son Excellence Amadou Toumani Touré, pour l’initiative de l’élaboration de cette Loi d’Orientation Agricole et pour la confiance qu’il a portée en eux. Ils tiennent à lui réitérer tout leur engagement et leur implication dans la mise en application et le suivi de la Loi d’Orientation Agricole.

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