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Le site internet dédié à la

Loi d'Orientation Agricole du Mali

http://loa-mali.info

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15 Septembre 2005
 >

Ce site est dédié à la Loi d'Orientation Agricole du Mali. Notre connaissance des différents aspects du processus associé à la LOA vient de notre implication comme acteur de la méthodologie des concertations. Nous rendons compte ici des aspects factuels et officiels du processus, mais aussi de notre point de vue particulier.

La plus grande partie de ce site est historique dans la mesure où il rend compte d'évènements qui se sont déroulés en 2005 pour les concertations, en 2006 pour l'adoption de la LOA et après pour sa mise en oeuvre. Cette dernière partie sera complétée dans la mesure des informations qui nous seront encore communiquées.

Cependant les questions soulevées lors des concertations et à l'occasion de la LOA restent d'actualité au Mali. Ces questions se posent aussi de manière proche dans les autres pays de la région. La rubrique "Analyse, proposition et débats" traite de façon ouverte de ces questions.


Edité par
avec le soutien de la Fondation Development Gateway

Réflexions concernant les dispositions générales

Article publié le 13 septembre 2005 par Synthèse paysanne nationale

La Politique de développement de l’agriculture a pour but de :

- garantir la souveraineté alimentaire
- sécuriser les revenus des producteurs
- dynamiser les milieux ruraux par l’accessibilité et la disponibilité des infrastructures et services aux populations et le développement de l’emploi rural
- assurer une gestion durable des ressources naturelles avec la participation des ruraux et des collectivités locales

Cette politique de développement de l’agriculture repose sur la modernisation de l’exploitation agricole familiale d’abord, ainsi que sur le développement des activités agro-alimentaires et agro-industrielles satisfaisant en premier lieu les besoins locaux, régionaux et nationaux. La compétitivité de l’agriculture malienne pour les marchés régionaux et internationaux repose sur ce dynamisme local et national, seul capable de garantir sur le moyen et le long terme que l’agriculture soit le moteur de l’économie nationale.

Les stratégies de mise en œuvre de cette politique sont :

- Poser les conditions pour la modernisation des exploitations familiales en leur conférant un statut juridique et en élaborant un code des professions agricoles ;
- Mettre en place des mécanismes de prévention des risques et d’aide en cas de calamités naturelles ou de fortes chutes des prix agricoles ;
- Développer les débouchés et les marchés pour les produits agricoles ;
- Soutenir le développement des organisations de la profession agricole et asseoir un partenariat avec eux dans la conception, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques agricoles ;
- Développer l’économie rurale, notamment par les activités de services et de transformation des matières premières agricoles ;
- Favoriser l’intégration sous-régionale et internationale ;
- Consolider les missions de service public que sont : l’information, la recherche, la formation, la protection des citoyens (sécurité, santé humaine, animale et phytosanitaire, application des règlementations).

Cette politique de développement agricole devra être élaborée et mise en œuvre en partenariat avec les organisations paysannes, les collectivités territoriales, les acteurs du secteur privé et de la société civile. Chaque région devra ainsi adopter une politique spécifique reposant sur ses priorités de développement et ses réalités agro-écologiques. Les politiques régionales, tout en s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale, seront fondées sur des schémas d’aménagement des territoires respectueux de l’environnement écologique et humain. Les collectivités décentralisées recevront les transferts de ressources humaines, matérielles et financières nécessaires au respect de leur mission.

La Politique de développement de l’agriculture repose sur les principes suivants :

- Toute forme de servitude est proscrite dans le secteur agricole ;
- Toute exploitation abusive des enfants est interdite ;
- Tout travail effectué dans le secteur agricole doit correspondre à une juste rémunération ;
- Tout paysan a droit à la sécurité : Accès à la terre ; Accès à la propriété ; Protection physique et des biens ; Protection face aux calamités naturelles et autres aléas conjoncturels ; Accès à la formation, à l’éducation, à l’information ; Accès aux facteurs de production ;
- Equité Hommes/Femmes : Accès aux responsabilités ; Accès à la propriété ; Accès à l’héritage ; Accès au revenu ; Accès aux prises de décisions ;
- Insertion des jeunes : Accès au développement d’activités économiques agricoles et péri-agricoles en milieu rural.

La Politique de développement de l’agriculture a pour objectifs :

- la souveraineté et la sécurité alimentaires du pays ;
- la réduction de la pauvreté rurale ;
- la réduction de l’impact des risques climatiques, économiques, environnementaux et sanitaires ;
- l’amélioration du cadre et des conditions de vie en milieu rural ;
- la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles ;
- l’augmentation soutenable de la production et de la productivité ;
- l’amélioration des revenus des producteurs par une rémunération juste de leurs produits ;
- la protection sociale des exploitants et du personnel agricoles ;
- la protection des exploitations agricoles contre les risques agricoles et la concurrence déloyale ;
- la structuration de la profession agricole ;
- l’aménagement agricole équilibré et cohérent du territoire ;
- la production de produits exportables et la conquête de marchés ;
- l’augmentation de la contribution du secteur rural à la croissance économique.

La Politique de développement agricole concerne toutes les activités agricoles et péri-agricoles, ainsi que les activités et services concourant à l’amélioration du cadre de vie rurale.

- Les activités agricoles sont les activités visant à maîtriser et/ou exploiter tout ou partie d’un cycle biologique végétal ou animal (agriculture, élevage, pêche, exploitation forestière). Les activités péri-agricoles concernent toute activité visant explicitement à faciliter une activité agricole en amont ou en aval.
- Les activités et services concourant à l’amélioration du cadre de vie des milieux ruraux concernent l’accessibilité des populations aux infrastructures et services sociaux, tant dans la promotion du développement de nouvelles activités et services que dans l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des activités et services existants.

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