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Loi d'Orientation Agricole du Mali

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15 Septembre 2005
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Ce site est dédié à la Loi d'Orientation Agricole du Mali. Notre connaissance des différents aspects du processus associé à la LOA vient de notre implication comme acteur de la méthodologie des concertations. Nous rendons compte ici des aspects factuels et officiels du processus, mais aussi de notre point de vue particulier.

La plus grande partie de ce site est historique dans la mesure où il rend compte d'évènements qui se sont déroulés en 2005 pour les concertations, en 2006 pour l'adoption de la LOA et après pour sa mise en oeuvre. Cette dernière partie sera complétée dans la mesure des informations qui nous seront encore communiquées.

Cependant les questions soulevées lors des concertations et à l'occasion de la LOA restent d'actualité au Mali. Ces questions se posent aussi de manière proche dans les autres pays de la région. La rubrique "Analyse, proposition et débats" traite de façon ouverte de ces questions.


Edité par
avec le soutien de la Fondation Development Gateway

Déclaration politique paysanne

Article publié le 15 septembre 2005 par Synthèse paysanne nationale

Déclaration politique paysanne dans le cadre des concertations pour l’élaboration de la loi d’orientation agricole.

L’an 2005, les 12, 13 et 14 Septembre les Organisations Paysannes des différentes régions administratives du pays, regroupées au sein de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP) se sont réunies à Ségou aux fins de convenir des dispositions essentielles à insérer dans la nouvelle loi d’orientation agricole du Mali.

L’atelier, dont le discours d’ouverture a été prononcé par le Ministre de l’Agriculture en présence des autorités politiques et administratives locales, représente la dernière étape d’un long processus de réflexions et de débats paysans organisés aux niveaux local et régional et reposant sur les expériences et connaissances paysannes ainsi que sur des travaux d’études thématiques spécifiques.

Conscients de la place importante qu’occupe l’agriculture dans le développement économique et social du pays, le bien être des populations ainsi que de nos rôles et responsabilités vis-à-vis de la nation, nous productrices et producteurs agricoles et autres acteurs du monde rural, tenons à apporter, à travers le présent mémorandum, notre contribution dans la définition de ce que devra être la politique de développement agricole du Mali pour les 20 prochaines années.

Des défis

Nos propositions reposent sur l’analyse des contraintes et des opportunités d’évolution de notre agriculture ainsi que sur les enjeux et défis auxquels notre profession, nous-mêmes et la nation entière devrions faire face. Parmi les défis que nous devons relever, nous pouvons citer la croissance démographique et l’urbanisation accélérée, les sécheresses cycliques et les calamités naturelles, la dégradation de nos ressources naturelles, la paupérisation accrue dans nos campagnes, l’intégration régionale et la globalisation des échanges commerciaux, la compétition ouverte avec des agricultures d’autres contrées du monde aux environnements plus favorables, le recours de plus en plus important aux aliments que nous ne produisons pas ou peu, la déstructuration de nos sociétés agraires, les conflits fonciers et l’insécurité civile, etc.

De la vision

Cependant, malgré les multiples contraintes et défis, nous productrices et producteurs agricoles et autres acteurs du monde rural du Mali, sommes convaincus que l’Agriculture, notre profession qui est essentiellement basé sur des systèmes d’exploitations familiales aux fonctions et dimensions multiples est encore capable de nourrir la population du Mali, de nous faire vivre dans la dignité tout en participant à la préservation de l’environnement et à la croissance économique globale.

C’est pour cela que nous proposons que la politique de développement agricole du Mali repose sur la vision consensuelle qu’ont les organisations paysannes, de l’Agriculture malienne, c’est-à-dire :

- Une agriculture durable, productive, innovante et compétitive,

  • basée principalement sur les exploitations familiales agricoles multifonctionnelles, multidimensionnelles, conduites par des exploitants dont les professions sont reconnues et sécurisées ;
  • qui nourrit ses populations urbaines et rurales, qui assure des revenus décents et suffisants aux exploitants et qui participe à l’amélioration du cadre de vie des populations rurales sur la base de l’équité entre les villes et les campagnes.

Des orientations et mesures de la LOA

La réalisation de la vision nécessite l’adoption d’une nouvelle politique agricole courageuse qui tranche de manière significative d’avec toutes celles que le Mali a mises en œuvre depuis son indépendance. Il s’agit notamment d’opter résolument pour une politique agricole reconnaissant :

- au peuple malien, son droit à la souveraineté et à la sécurité alimentaires comme l’a déjà reconnu la politique agricole de la CEDEAO auquel le Gouvernement Malien a souscrit ; c’est-à-dire le droit de produire ce que nous mangeons et de prendre toute mesure appropriée de protection de nos produits et de nos marchés agricoles et agroalimentaires à l’intérieur de nos frontières nationales.
- aux productrices et producteurs agricoles évoluant dans les exploitations familiales, la reconnaissance légitime et légale de notre profession et de nos instruments de travail ainsi que notre droit d’en vivre décemment, aussi longtemps que nous pouvons l’exercer et même lorsque nous sommes dans l’incapacité de l’exercer pour causes de maladies ou d’âge avancé ; cette reconnaissance pourrait être consacrée à travers l’adoption de textes réglementaires spécifiques tels que le statut de l’exploitation familiale agricole et la Convention Collective régissant le travail dans le Secteur Agricole.
- aux exploitantes et exploitants du secteur agricole, le droit d’accéder, de posséder et/ou de jouir durablement de la terre et des ressources naturelles dans le strict respect des principes d’équité entre les utilisateurs, de solidarité nationale et régionale, de quiétude et de paix sociales et civiles.
- aux paysannes et paysans que nous sommes, avec nos familles, le droit de vivre dans un cadre de vie sécurisé où l’on a plaisir à vivre avec toutes les commodités de la vie moderne rendues accessibles grâce à un juste réinvestissement dans nos terroirs de la plus value de nos efforts.
- aux paysannes et paysans que nous sommes, avec nos familles et au sein de nos communautés rurales, des rôles et des responsabilités dans la conservation de notre patrimoine agricole et de nos cultures rurales et la préservation au profit de nos descendants de notre environnement, de nos ressources génétiques et de nos ressources naturelles.
- aux productrices et producteurs agricoles, l’acceptation de la nécessité et de l’obligation de prendre des mesures réglementaires pour préserver l’intégrité environnementale et domaniale de l’exploitation familiale.
- aux pouvoirs publics, la consécration de l’obligation de consulter, associer et responsabiliser les organisations paysannes et les organisations professionnelles agricoles dans la définition, l’application et l’évaluation des orientations, stratégies et mesures relatives de toute politique concernant l’agriculture et le milieu rural.
- aux organisations professionnelles agricoles, le droit primordial de défense de la profession et des intérêts des exploitantes et exploitants partout où cela est nécessaire, ainsi que le droit de mener des activités économiques ou d’utilité publique dans le strict respect de la législation et de la séparation des rôles et responsabilités.
- aux organisations professionnelles agricoles, aux Chambres d’agriculture et autres institutions, le partenariat public-privé à travers les chambres d’agriculture ou d’autres Institutions Publiques gérées ou cogérées par les Organisations Paysannes a pour mission, le suivi, le contrôle, l’évaluation, la mobilisation de ressources internes et externes et la fourniture de services publics tels que le Conseil Agricole, la recherche d’accompagnement, les opérations pilotes de transfert de technologie, l’information sur les marchés régionaux et internationaux, etc.
- aux pouvoirs publics et aux collectivités décentralisées, le devoir de consacrer une portion conséquente de leur budget aux investissements et aux aménagements dans le secteur agricole y compris la recherche agronomique et l’information aux paysans.
- aux pouvoirs publics, le devoir de créer les conditions nécessaires pour faciliter l’accès à toutes et à tous et, de manière équitable, aux facteurs de production et aux technologies répondant à nos attentes et à nos besoins de modernisation, d’affranchissement des aléas climatiques et de maintien d’une agriculture durable aux multiples fonctions.
- aux pouvoirs publics, l’obligation de se doter des moyens nécessaires et d’adopter des mesures permettant l’instauration de mécanismes opérationnels et des institutions professionnelles de financement pour soutenir les investissements structurants et modernisants des exploitations familiales agricoles.
- aux pouvoirs publics, l’obligation de créer une institution, le Conseil Supérieur de l’Agriculture ayant pour missions l’orientation, le suivi et l’évaluation des politiques agricoles

Des propositions et engagements du monde rural

Les orientations et mesures que les producteurs agricoles et autres acteurs du monde rural souhaitent voir prises en compte ont été traduites en principes, objectifs et mesures politiques ou dispositions législatives ou réglementaires contenues dans le Mémorandum comportant la présente déclaration, la synthèse des concertations paysannes et des propositions qui pourraient servir de support de discussions lors de l’atelier national de validation.

Ces propositions réaffirment la volonté des paysannes et des paysans de faire adopter par le gouvernement du Mali une loi qui annonce les dispositions suivantes :

- le choix d’une politique agricole centrée sur l’exploitation familiale agricole et visant la souveraineté alimentaire, l’épanouissement des paysannes et des paysans, la croissance économique, la gestion durable des ressources naturelles, la conservation et la valorisation du patrimoine agricole et des cultures rurales.
- l’adoption de textes législatifs et/ou réglementaires qui définissent le statut de l’exploitation familiale agricole, réglementent la profession d’exploitante ou d’exploitant selon les différents sous-secteurs agricoles et prévoient des mesures compensatoires dans des situations de risques exceptionnels.
- l’adoption de textes de lois et des règlements annonçant un nouveau régime foncier où les droits, les avantages, les rôles et les responsabilités des différents utilisateurs sont reconnus et des mécanismes participatifs de règlement des conflits sont consacrés.
- la confirmation que le gouvernement du Mali est disposé à consacrer au moins 15 % de son budget aux investissements dans le secteur agricole conformément aux engagements pris dans le cadre de l’UEMOA.

Nous, représentants du monde rural du Mali, réitérons notre reconnaissance et nos remerciements au Président de la République pour toute la confiance qu’il nous a manifestée en responsabilisant la CNOP pour la conduite du processus de réflexion et de concertation.

Nous marquons notre engagement à œuvrer pour faire connaître la LOA aux populations, une fois promulguée, et pour la mise en application de ladite loi dans toutes ses dispositions. Nous marquons notre disponibilité à poursuivre la concertation avec les autres acteurs pour que l’agriculture assume pleinement les fonctions qui lui sont reconnues.

Enfin, nous donnons mandat à la CNOP de nous représenter dans toutes les instances de concertation relatives à la loi et à ses textes d’applications et nous lui confions la responsabilité de coordonner toutes les initiatives paysannes d’application, de suivi, de surveillance et d’évaluation de la LOA.

Fait à Ségou, le 14 septembre 2005

Les Représentants du Monde Rural et des Organisations Paysannes.

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