Présentation

Notre pays a connu avant la loi en cours d’élaboration plusieurs plans, programmes et schémas directeurs dont la vocation était assurément de sortir l’Agriculture de la situation dans laquelle elle est plongée depuis l’indépendance. Des résultats fort appréciables ont été certes obtenus mais ils n’ont guère eu l’impact attendu qui était d’une part, de faire de l’agriculture le pilier de l’économie nationale et d’autre part, de mieux sécuriser les acteurs de l’agriculture. Ces derniers, il faut bien le rappeler, restent exposés à la précarité parce que la production agricole est tributaire des aléas climatiques.

Cette situation qui est loin d’être une fatalité, interpelle fortement chacun de nous. Dès lors, on comprend pourquoi le Président de la République dans une approche volontariste, entend faire de l’Agriculture le moteur de l’économie nationale. A cette fin, il a proposé d’élaborer une loi d’orientation agricole.

Annoncée à Koutiala le 14 juin 2003, la loi d’orientation agricole procède d’une approche résolument originale parce que holistique des problèmes de l’Agriculture. Deux aspects majeurs expliquent le caractère novateur de la démarche.

 Elle consacre un document normatif et par conséquent, contraignant à la différence des documents antérieurs (plans, programmes, schémas directeurs...) qui avaient un caractère purement indicatif : la loi d’orientation agricole constituera la référence qui oblige l’ensemble des acteurs de l’agriculture. En dépit de son caractère ordinaire, elle sera une "loi cadre", c’est-à-dire une loi qui constitue le point de convergence d’autres lois dont l’objet est de la mettre en œuvre. Au cas où ces lois particulières n’existent pas, il faudra les prendre et si elles existent, il conviendra d’en envisager la relecture afin de les rendre compatibles avec la future loi.

 Elle est globale en ce qu’elle embrasse non seulement les activités agricoles au sens strict du terme mais également toutes celles situées en amont et en aval et qui conditionnent le développement de l’Agriculture (le financement bancaire, la transformation, le transport, la recherche, etc.)

Pour concrétiser l’initiative d’élaborer une loi d’orientation agricole, l’option s’est faite en faveur d’une méthode qui, sans figer le débat a le mérite de l’éclairer. Elle consiste à préparer un document de base, esquisse de la future loi qui est soumis aux débats des acteurs. Son contenu fera l’objet d’un échange entre les différents acteurs de l’agriculture qui pourront l’enrichir. Le processus de concertation prévu débouchera sur une synthèse nationale laquelle sera transcrite en la forme juridique par une équipe d’experts.

Pour des raisons de cohérence et de commodité, la charpente de la LOA a été construite autour de cinq (5) thèmes majeurs, chacun faisant l’objet d’un titre de la loi :

 Le premier décrit les objectifs généraux et les stratégies du développement agricole. A travers celui-ci, il s’agit surtout de donner à la LOA une légitimité en indiquant sa finalité tant au plan interne qu’au plan international.

 Le deuxième traite des Hommes au sens large dans la mesure où sont abordées les questions liées au statut des exploitants et exploitations agricoles, aux organisations de la profession agricole et à la formation des professionnels du secteur. La loi d’orientation agricole aura pour effet notamment d’améliorer la qualité des ressources humaines et de renforcer les capacités des organisations du secteur agricole.

 Le troisième se rapporte aux facteurs de production c’est-à-dire l’ensemble des activités et biens matériels qui concourent à l’amélioration de la production agricole. Il s’agit, entre autres, de la gestion rationnelle de la terre, des ressources naturelles et du régime foncier, du financement de l’agriculture, de la maîtrise de l’eau, de la réalisation d’infrastructures et d’équipements agricoles, du soutien à la recherche agronomique.

 Le quatrième concerne d’une part, les stratégies de développement de la production dans les domaines agricole, animale, halieutique, forestière et faunique et d’autre part, la promotion des filières et des marchés. Ce chapitre devrait apporter une réponse à des questions aussi essentielles que l’accroissement des productions dans les différents sous secteurs de l’agriculture, la transformation de ces productions de façon à leur donner une valeur ajoutée, la qualité des productions agricoles, l’organisation du marché intérieur, l’accès aux marchés extérieurs.

 Le cinquième titre traite du cadre institutionnel qui accompagnera l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Il est ainsi préconisé de mettre en place un organe dont la vocation sera de donner au Président de la République des avis éclairés sur l’ensemble des questions touchant à l’agriculture.

Sommaire

Titre premier : Dispositions générales
Chapitre 1 : Les objectifs et les Stratégies de la Politique de développement Agricole

Titre deuxième : Les Hommes
Chapitre 2 : Le statut des exploitations agricoles et des agriculteurs
Chapitre 3 : Les organisations de la profession agricole
Chapitre 4 : L’enseignement et la formation professionnelle

Titre troisième : Les facteurs de production
Chapitre 5 : L’aménagement du territoire et la gestion durable des ressources naturelles
Chapitre 6 : Le régime Foncier
Chapitre 7 : La recherche agronomique et la vulgarisation
Chapitre 8 : Le financement de l’agriculture
Chapitre 9 : Les intrants, équipements, aménagements et infrastructures du monde rural
Chapitre 10 : Maîtrise de l’eau

Titre quatrième : Les productions et les marchés
Chapitre 11 : Développement des productions agricoles
Chapitre 12 : Développement des productions animales
Chapitre 13 : Développement des productions halieutiques
Chapitre 14 : Développement des ressources forestières et fauniques
Chapitre 15 : Les Filières porteuses
Chapitre 16 : Les marchés

Titre cinquième : Cadre institutionnel
Chapitre 17 : Le Conseil Supérieur de l’Agriculture

Titre premier : Dispositions générales

Chapitre 1er : Les objectifs et les Stratégies de la politique de développement Agricole

La Loi d’Orientation Agricole (LOA) se veut l’instrument directif et fédérateur pour l’ensemble des dispositions législatives ou réglementaires touchant aux domaines de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de la forêt. Il s’agit d’une Loi ordinaire qui vise à dessiner ce que sera le secteur agricole à court et à long termes.

La LOA concerne l’ensemble des activités économiques en milieu rural (agriculture au sens strict, élevage, pêche continentale, sylviculture, cueillette, transformation, commerce, services) ainsi que leur impact social et environnemental. Les politiques développées dans chacun des sous-secteurs font partie intégrante de la politique générale de développement agricole. La présente loi tient compte des spécificités régionales et des diversités agro-écologiques du pays.

La LOA contribue à améliorer le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), la décentralisation, les politiques et stratégies sectorielles, les textes juridiques du secteur ainsi que les instruments agricoles de l’UEMOA/CEDEAO, de l’UA et du NEPAD.

Le principe général de la LOA est qu’elle doit d’abord créer les conditions favorables au développement économique du secteur agricole dans son sens le plus large. A cette fin, elle doit valoriser les potentialités des régions et les caractéristiques locales spécifiques de l’espace rural par l’apport des moyens financiers, humains, organisationnels et technologiques adaptés. Elle doit permettre de doter le secteur d’un ensemble de règles, de principes et de ressources afin d’accroître la production et d’assurer la sécurité alimentaire tout en protégeant l’environnement et le patrimoine socioculturel de notre pays. Enfin la LOA doit s’attacher à intégrer l’existant du point de vue institutionnel, technique ou fonctionnel, quitte à l’améliorer ou à le transformer s’il s’avère inadapté.

Les instruments d’aménagement du territoire, la responsabilisation et le renforcement des capacités des acteurs impliqués doivent être des préoccupations auxquelles la LOA apporte des éléments de réponse.

Elle doit associer les savoir traditionnels et les techniques modernes pour tirer les schémas les mieux adaptés à nos réalités socioculturelles et environnementales.

Titre deuxième : Les Hommes

Chapitre 2 : Le statut des exploitations agricoles et des agriculteurs

Les professions agricoles doivent être reconnues et sécurisées afin de permettre au secteur qui emploie le plus grand nombre d’actifs d’occuper la place qui est la sienne dans l’économie nationale.

L’exploitation agricole se définit comme une unité économique permettant de développer une activité de production, ayant comme support l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’exploitation forestière ou les activités connexes. Elle doit être dotée d’un statut juridique clair.

Il faut conserver et encourager les exploitations de type familial en créant les conditions pour qu’elles se modernisent, qu’elles accroissent leurs ressources et continuent d’être le facteur de perpétuation des générations. Une politique d’installation dans le secteur doit prendre en compte à la fois :

 La transmission dans le cadre familial pour les exploitations familiale (héritage) ;
 La création d’exploitations agricoles par de nouveaux exploitants et en particulier, par des jeunes.

En parallèle, il faut encourager dans certaines filières, l’émergence de grandes exploitations agricoles de type industriel. Celles-ci doivent être capables de drainer des investissements privés durables, de déployer des moyens importants et modernes de production, de créer des richesses et des emplois salariés durables.

Ainsi, la LOA doit permettre de développer et de faire coexister plusieurs types d’exploitations agricoles :

 Exploitation familiale,
 Exploitation commerciale,
 Exploitation industrielle.

La LOA doit permettre d’adopter un régime de protection sociale des agriculteurs adapté aux besoins et aux capacités du pays. C’est une question d’équité nationale qui vise à rapprocher les conditions des ruraux de celles des urbains.

Chapitre 3 : Les Organisations de la profession agricole

Les producteurs sont organisés au sein des Organisations Professionnelles (OP), espaces de dialogue, de solidarité et de représentativité des diverses professions du secteur rural. Lesdites organisations doivent encore être développées et renforcées. Leur rôle doit être mieux défini.

Les OP (coopératives, associations, syndicats,...) sont des partenaires privilégiés, indispensables et incontournables de l’Etat dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques du secteur.

L’émergence de fortes organisations faîtières doit assurer aux différents producteurs une représentation à la hauteur de leurs problèmes. Le renforcement de leurs capacités dans leurs domaines d’activités respectifs doit être assuré.

Les organisations porteuses des préoccupations des femmes et des jeunes ruraux doivent être prises en compte pour leur permettre de mieux valoriser leurs contributions à la richesse nationale.

Les inter-professions doivent être encouragées afin de créer les conditions de débats et de résolution des problèmes entre les acteurs de chacune des filières de production et de les promouvoir.

Les Chambres d’Agriculture ont un rôle particulier à jouer entre l’Etat et les agriculteurs qui doit être mieux défini. Leurs relations avec les OP doivent également être mieux analysées et harmonisées.

Chapitre 4 : L’enseignement et la formation professionnelle

Tous les acteurs du monde rural doivent avoir accès à la formation qu’ils soient femmes ou hommes, agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, exploitants forestiers, agents de Chambre consulaire, d’organisation professionnelle ou interprofessionnelle.

L’enseignement et la formation professionnelle agricoles ont pour objet d’assurer une formation générale, professionnelle, technologique, primaire, secondaire et supérieure dans les métiers ruraux (production, transformation, commercialisation, services et aménagement de l’espace agricole, pastoral et forestier, gestion de l’eau et de l’environnement, etc.), que ce soit en formation initiale, par alternance, par apprentissage, continue ou à distance.

Les établissements existants seront réorientés pour tenir compte des exigences nouvelles et en particulier, des objectifs de la LOA. Des établissements d’enseignement agricole, pastoral et forestier devront être créés de façon à développer les potentialités nationales et régionales.

L’éducation de la population rurale en activité doit être intensifiée dans le cadre des structures existantes (Centre d’Apprentissage Agricole, Centre d’Animation Rurale, Centre d’Education Pour le Développement).

Les différents acteurs doivent être associés aux choix et orientations des programmes de formation déclinés localement, en vue d’obtenir l’adaptation de l’enseignement agricole aux réalités locales.

Titre troisième : Les facteurs de production

Chapitre 5 : L’aménagement du territoire et la gestion durable des ressources naturelles

Les plans de développement régionaux et locaux doivent mettre l’accent sur le développement durable, la valorisation des ressources naturelles et l’exploitation de zones spécifiques. Ils doivent tenir compte des zones agro-écologiques homogènes qui peuvent ne pas coïncider avec les zones administratives.

Le cadre général est celui de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales touchant aux sujets traités par la LOA doivent être analysés dans le cadre de ce processus afin d’en repérer les insuffisances et de les corriger.

La LOA doit mettre en harmonie, tant au niveau régional que local, les plans et schémas d’aménagement du territoire et de planification stratégiques élaborés ou en cours d’élaboration (Avant-projets de Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement, Schémas d’Aménagement et de Développement des Cercles et des Communes). Lorsque des organes de gestion régionaux et locaux des plans d’aménagements existent, il faudra les rendre plus fonctionnels.

Chapitre 6 : Le régime foncier

La question foncière représente un enjeu politique, économique, social et culturel majeur. La sécurisation foncière (droits d’usage ou propriété) est seule à même de permettre aux agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et exploitants forestiers, d’investir en toute confiance sur des terres dont ils savent qu’ils continueront à les exploiter sur des périodes justifiant les investissements consentis. Le mode d’exploitation actuel a des conséquences en terme de perte de fertilité. En outre, un régime foncier plus approprié est nécessaire pour permettre un entreprenariat agricole durable (accès au financement bancaire, garantie).

La LOA doit organiser la gestion foncière en tenant compte à la fois, des droits coutumiers et de leur adaptation aux conditions modernes d’exploitation des terres.

Pour ce faire, il faut assurer l’obtention de titres fonciers, en particulier dans les zones aménagées, de façon à garantir l’investissement, la capitalisation et l’accroissement de la production.

La réflexion doit intégrer l’existant (code domanial et foncier, charte pastorale), quitte à le faire évoluer.

La résolution de la question foncière aura le double avantage, non seulement, de réduire voire d’éliminer les conflits mais également de faciliter le développement de la production agricole.

La LOA doit renforcer le rôle des organes reconnus de gestion des litiges à tous les niveaux dont le but est la recherche d’une coexistence faite de tolérance et de respect mutuels entre les différents utilisateurs de l’espace rural (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et exploitants forestiers).

Compte tenu de la complexité du sujet, il est nécessaire de définir un calendrier étalé dans le temps jusqu’au traitement total, de la question, en tenant compte des particularités régionales. Des étapes évolutives concrétiseront les avancées significatives du point de vue de la reconnaissance du droit d’usage, des titres fonciers favorisant les investissements durables, de la sécurisation de l’exploitation dans les espaces partagés de la transmission du patrimoine...

Chapitre 7 : La recherche agronomique et la vulgarisation

Le développement de la recherche est fondamental pour assurer la modernisation de l’agriculture malienne. Elle doit rester multidisciplinaire et toucher à tous les aspects de l’agriculture : préservation des ressources naturelles, production, diversification, transformation, etc.

Les programmes de recherche devront mieux prendre en compte les besoins des producteurs.

Pour que les actions de la recherche produisent les effets attendus, il faut assurer leur financement. Celui-ci doit associer des financements publics (Etat et Collectivités Territoriales) et privés, y compris les producteurs. Le secteur privé doit être mobilisé pour exploiter les résultats de la recherche (diffusion des semences, exploitation de brevets par exemple). Il pourra mobiliser la recherche sur des sujets qui le préoccupent moyennant financement.

Le dialogue entre la recherche, les utilisateurs de la recherche et les vulgarisateurs de la profession agricole doit être renforcé. Les Comités Nationaux et Régionaux des Utilisateurs de la Recherche déjà existants doivent être recentrés sur leurs fonctions de base et dynamisés pour qu’ils jouent pleinement leurs rôles. Le transfert de la vulgarisation agricole vers la profession ou des structures à son service doit être accéléré pour devenir une réalité.

Chapitre 8 : Le financement de l’agriculture

L’agriculture est une activité économique à part entière. Elle doit trouver le financement approprié pour accéder plus facilement aux marchés.

Le secteur agricole bénéficie d’un apport financier important de la part de l’Etat et des partenaires au développement, particulièrement pour le financement des infrastructures. De nombreux et importants projets et programmes sont en cours d’exécution. Malgré l’importance des fonds injectés, le secteur n’arrive pas à atteindre les objectifs assignés.

Une réflexion poussée sur les investissements publics (grandes infrastructures en particulier) à réaliser doit être menée. Celle-ci doit permettre de distinguer les contributions de l’Etat de celles des Collectivités Territoriales et des bénéficiaires d’une part et d’autre part, l’origine des financements, les critères de mise en œuvre et d’évaluation. L’Etat doit peser sur la définition des projets et programmes financés par l’aide extérieure pour réorienter son endettement plus vers l’investissement que vers le fonctionnement. Une meilleure coordination de l’aide extérieure doit être opérée sous la responsabilité de l’Etat afin de la rendre plus efficace.

La limite entre subventions et crédit doit être soigneusement précisée pour ne pas mettre en difficulté les organismes qui font du crédit.

Les organismes financiers mobilisés doivent l’être en fonction des spécificités des exploitations. La micro-finance financerait l’exploitation familiale de subsistance, et éventuellement commerciale grâce à une évolution des produits proposés, tandis que les banques agricoles et banques commerciales accompagneraient les exploitations commerciales et industrielles. Les activités connexes pourraient être financées par les uns ou par les autres selon l’importance et la nature des financements concernés.

Afin de favoriser les financements à moyen et long termes, l’Etat doit intervenir afin d’aider à la transformation des ressources courtes des institutions financières en ressources plus longues.

L’Etat doit également intervenir pour créer des conditions favorables à la maîtrise des taux d’intérêt du secteur de la micro-finance, à la fois, pour les institutions et pour les emprunteurs.

La promotion de l’épargne rurale doit être encouragée afin de drainer des ressources et de développer la monétarisation de l’économie.

Aussi, est-il opportun de :

 Développer le secteur professionnalisé de la micro-finance ;
 Traiter, au-delà de l’accès au crédit, la question des investissements des producteurs ainsi que les mesures d’accompagnement nécessaires, (bonification de taux d’intérêts, financement des équipements par le leasing ou le crédit-bail en encourageant la création de sociétés spécialisées, encouragement à la production locale d’équipements et d’intrants agricole, etc.) ;
 Faciliter l’accès des femmes et des jeunes ruraux aux crédits agricoles (garanties spécifiques de l’Etat par exemple) ;
 Créer un Fonds pour le développement des activités agricoles, bâti sur les ressources internes de l’Etat, des collectivités et du secteur privé.

Chapitre 9 : Les intrants, équipements, aménagements et infrastructures du monde rural

Le secteur rural manque cruellement d’équipements et d’infrastructures pour assurer la croissance de la production. Or, l’augmentation des productions agricoles recherchée par la LOA est fortement dépendante du niveau et de la qualité des équipements et des infrastructures ruraux (aménagements hydro-agricoles, pistes rurales, marchés à bétail, etc.).

La LOA doit favoriser une politique d’équipement des producteurs en matériels et technologies modernes de production. Un programme ambitieux et volontariste d’équipement du monde rural doit être élaboré. Des unités de fabrication de matériels agricoles modernes doivent permettre de satisfaire au mieux les besoins des exploitants.

Le désenclavement interne et externe du pays est une condition de réussite de la LOA. La réalisation des pistes rurales et des différents corridors est nécessaire à l’écoulement des produits vers les marchés. Les projets en cours d’exécution doivent connaître un rythme plus important de façon à couvrir l’ensemble du pays.

Les aménagements pastoraux et les ouvrages hydrauliques doivent être réalisés dans les zones d’élevage.

Les équipements et les infrastructures pour la pêche et la pisciculture doivent être développés et modernisés sur l’ensemble des zones de production, de transformation et de commercialisation.

L’approvisionnement de tous les producteurs en intrants agricoles et à un coût accessible est une préoccupation qui, à terme, doit trouver sa réponse dans le soutien à la production locale.

Chapitre 10 : Maîtrise de l’eau

L’eau est le facteur le plus important pour le développement de l’agriculture. La gestion des ressources en eau constitue un défi majeur pour un pays sahélien comme le MaIi. Deux grands fleuves et leurs affluents arrosent le pays, régulés par plusieurs barrages importants. La pluviométrie est irrégulière. Importante au Sud, elle est souvent déficitaire au-dessus du 14° parallèle.

En outre, la gestion de l’eau reste un problème qui génère souvent des conflits entre usagers. Ce problème est aggravé par l’ensablement des cours d’eau, la dégradation de l’environnement et l’inégalité dans la répartition de la ressource.

Bien que disposant de ces ressources, la production agricole est fortement tributaire des aléas climatiques, et le Mali reste périodiquement déficitaire du point de vue de la sécurité alimentaire.

Le pays dispose d’un important potentiel aménageable en maîtrise totale de l’eau, notamment dans la zone de l’Office du Niger et autour des barrages de Sélingué, Baguinéda et de Manantali. Il existe également des bas-fonds, des lacs et des mares ainsi qu’une zone lacustre qui représentent un potentiel non négligeable en maîtrise partielle.

La mobilisation du potentiel d’eau souterraine doit être une préoccupation de la LOA pour compléter l’accès à l’eau.

La LOA doit favoriser la maîtrise de l’eau qui reste un défi majeur pour notre pays. Sans doute, l’eau est-elle une ressource rare qui impose que l’on adopte des méthodes d’exploitation soucieuses de son utilisation économe. Des recherches complémentaires doivent aller dans ce sens (utilisation étendue du goutte à goutte, par exemple).

La gestion partagée de l’eau des fleuves entre Etats, organisée au sein de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) et de l’Organisation de Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) doit également être prise en compte afin que le Mali respecte ses engagements internationaux.

La LOA doit également permettre d’accélérer l’application du Code de l’eau par la clarification du rôle des différents intervenants.

Titre quatrième : Les productions et les marchés

D’une façon générale, l’élaboration et la définition des politiques à la charge de l’Etat ne peuvent se faire que dans le cadre d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. La réflexion autour de la LOA doit être l’occasion de s’interroger sur les outils nécessaires pour l’amélioration de ces politiques. ,

Chapitre 11 : Développement des productions agricoles

Les principales cultures considérées sont les céréales sèches (mil, sorgho, maïs, blé, riz pluvial...), les cultures irriguées (riz, canne à sucre, blé, produits maraîchers...), le coton, l’arachide, les agrumes, etc. Les contraintes sont liées à la maîtrise de l’eau (vulnérabilité en rapport avec la pluviométrie et lourds investissements hydro-agricoles), à l’insécurité foncière, aux équipements agricoles, aux variétés et qualité des intrants et des semences, à l’accès au crédit, à l’évacuation des produits et à leur valorisation, au faible niveau de qualification des producteurs, etc.

La LOA doit encourager l’accroissement des volumes de production, par une augmentation des rendements (recherche semencière, disponibilité en engrais, etc.) et de la productivité des exploitations. La diversification des productions doit également être encouragée.

La LOA doit favoriser la mise en place de plans et cartes locaux et communaux de sécurité alimentaire.

La gestion intégrale de la qualité qui handicape nos produits pour leur accès aux marchés doit être prise en charge par la LOA.

Chapitre 12 : Développement des productions animales

L’élevage se pratique sur toute l’étendue du territoire. L’importance et la diversité du cheptel ainsi que son adaptation aux conditions climatiques constituent des atouts à mettre à profit pour tirer tous les avantages des modes de production. La structure naturelle de conduite de l’élevage est la stratégie la plus importante à travers laquelle il convient de le développer.

Les éleveurs et les professionnels du secteur ont développé des capacités importantes dans les pratiques de conduite du troupeau.

Des réflexions complémentaires doivent être menées en faveur d’un l’élevage à la fois intensif et sédentaire. De même, les conditions de coexistence avec l’élevage traditionnel doivent être recherchées.

Il s’agit d’opérer une planification qui tient compte des divers modes de production, des potentialités nutritionnelles et des débouchés pour définir une stratégie opérationnelle de développement et de modernisation de l’élevage. Il existe des races avec des aptitudes de production importante. Celles-ci pourraient être améliorées génétiquement dans le cadre de plans de sélection bien réfléchis. Un programme de développement et de protection de nos races autochtones permettrait de créer une véritable zone d’élevage spécialisée.

Chapitre 13 : Développement des productions halieutiques

Le Mali recèle un potentiel halieutique important essentiellement concentré dans la zone du delta central du Niger et accessoirement au niveau des lacs de retenue de Sélingué et Manantali. Il existe trois systèmes de pêches, celui du delta, celui de la zone lacustre et celui de la pêche fluviale. L’insuffisance et la vétusté des équipements pèsent sur les rendements de la filière et sur la qualité des produits transformés.

La stratégie de développement de la pêche passe par la modernisation des facteurs de production, notamment les équipements de pêche, l’aménagement des pêcheries, les infrastructures de transformation et de commercialisation.

Cette approche doit être complétée par l’extension et le développement de la pisciculture encore insuffisamment pratiquée.

Chapitre 14 : Développement des ressources forestières et fauniques

Le Mali dispose de ressources forestières et fauniques diversifiées. Mais elles connaissent des processus de dégradation très préoccupants. Pourtant autour de ces ressources se sont constituées des filières diversifiées (bois, karité, gomme arabique, baobab, écotourisme,etc.). La stratégie de développement doit d’abord intégrer les actions de préservation des ressources forestières et fauniques pour ensuite engager une politique vigoureuse de valorisation.

La protection et la réintroduction des espèces jadis existantes dans notre pays doivent accompagner les politiques de préservation, de développement et de valorisation de la faune.

Chapitre 15 : Les filières porteuses

Le Mali dispose d’avantages comparatifs confirmés par rapport aux autres pays de la sous-région notamment dans les filières riz, mil/sorgho, maïs, coton, bétail, poisson d’eau douce et produits maraîchers et de cueillette. Il s’agit de concevoir une politique de promotion des filières et de développement d’un secteur agro-industriel performant et compétitif. La réglementation doit favoriser la transformation de nos produits agricoles en produits finis et semi-finis, porteurs de valeur ajoutée, conditionnés et labellisés selon les normes admises.

Des Agences de Promotion de filières doivent être envisagées. Elles rassembleront tous les acteurs et seront gérées par les interprofessions.

La réflexion à l’occasion de l’élaboration de la LOA doit aussi porter sur les conditions nécessaires pour :

 Organiser et diversifier les filières de production par région et par zone agro-écologique homogène ;
 Créer et améliorer les échanges avec les marchés régionaux et la périphérie de Bamako pour les transactions ;
 Assurer la collecte et la diffusion des informations sur les transactions, les prix, le suivi des normes et qualités des produits, sur les marchés nationaux et sous-régionaux des produits agricoles. Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) doivent être utilisées à cet effet ;
 Favoriser l’émergence d’un secteur privé doté de capacités techniques et financières suffisantes pour investir et participer au développement des filières ;
 Concevoir une fiscalité et une politique d’investissement à la fois incitatives et adaptées au développement des filières ;
 Mettre en place une politique de signes collectifs de qualité pour valoriser les meilleures productions du Mali.

Chapitre 16 : Les marchés

Au-delà de l’autoconsommation couverte par l’exploitation familiale, le marché demeure la finalité et le principal vecteur incitatif pour le choix des filières agricoles et des niveaux de production de l’exploitation commerciale et de l’exploitation industrielle.

En effet, l’une des finalités est la conquête des marchés.

La notion de marché s’entend non seulement en terme d’infrastructures physiques, (lieu de rencontre entre l’offre et la demande) mais aussi en terme spatial, exprimant un besoin solvable pour un produit agricole.

Le secteur privé doit jouer un rôle moteur dans la stratégie de développement des marchés en s’organisant aux niveaux national (Chambres consulaires, organisations professionnelles et interprofessionnelles), sous-régional et continental en développant des actions de promotion des produits, en instituant des systèmes d’informations sur les différents marchés (Bourses locales ou Régionales).

La L.O.A. doit définir et classer les infrastructures (de marché) nécessaires pour assurer l’accès aux produits agricoles au niveau local, régional, national et international. Elle doit, pour chaque type de marché, définir les conditions de réalisation de l’infrastructure, son mode de financement, ses conditions d’accès et proposer un modèle d’organisation efficace.

Se situant résolument sur la voie de l’intégration sous-régionale et continentale, le Mali doit s’engager politiquement dans une réflexion qui intègre l’idée d’un Marché Commun Agricole. A ce titre, la L.O.A. doit s’atteler à définir la notion de marché porteur découlant des avantages spécifiques de la production agricole du Mali ainsi que les conditions et stratégies indispensables à sa croissance durable. La protection du consommateur devra être assurée dans ce même cadre aussi bien pour les produits nationaux que les importations agricoles.

La L.O.A. doit clairement identifier les principaux acteurs du marché et réglementer strictement leurs rôles respectifs afin de garantir un développement harmonieux de la production agricole.

Titre cinquième : Cadre institutionnel

Chapitre 17 : Le Conseil Supérieur de l’Agriculture

Un Conseil Supérieur de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, composé de représentants de l’ensemble des acteurs (administration, profession agricole, opérateurs privés, organismes de financement), présidé par le Chef de l’Etat, sera mis en place afin de suivre l’application de la LOA et de servir d’organe national de concertation sur tous les sujets qui touchent au développement de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de la forêt.