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Le site internet dédié à la

Loi d'Orientation Agricole du Mali

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Le site dédié à la Loi d'Orientation Agricole est un outil de débats ouverts autour de cette réforme législative. La phase de mise en oeuvre de la LOA est en cours et plusieurs lois, politiques et textes réglementaires seront adoptés ou modifiés pour respecter la Loi d'Orientation Agricole. Le chantier est ouvert pour plusieurs années afin de "faire de l'agriculture le moteur de développement du Mali"

Si vous souhaitez participer à cette publication, consultez l'article "Comment participer". Merci.


Edité par
Axe Formation
Korofina-sud, rue 96, porte 561, Bamako, Mali, BP 9081.
Tél: (223) 224-98-22 loa@penserpouragir.org
en partenariat avec la Fondation Development Gateway

 

Loi d’Orientation Agricole

Adoptée par l’assemblée Nationale le 16 Aout 2006 et promulguée par le président de la République le 5 Septembre 2006
PDF - 382.7 ko, 0 x 0 pixels

Mémorandum paysan sur la Loi d’Orientation Agricole du Mali

version finale pdf
PDF - 581.6 ko, 0 x 0 pixels

le 30 mars 2008 Bréhima N’Diaye

Définition des statuts des exploitants et des exploitations agricoles selon les dispositions de l’article 12 de la loi d’orientation Agricole : exploitation agricole moderne, exploitation familiale, métiers de l’agriculture.
Une des grandes innovations de la LOA est la reconnaissance formelle des métiers agricoles et la définition des statuts des exploitants et des exploitations agricoles. Avec la reconnaissance formelle et la sécurisation des professions agricoles, le secteur agricole qui emploie le plus grand nombre d’actifs occupera la place qui est la sienne dans l’économie nationale.

le 30 mars 2008

Le fonds national de développement et de garantie selon les dispositions des articles 119 et 126 de la loi d’orientation agricole
Analyse des défis du financement rural ; organisation, financement et gestion du Fonds National de Développement Agricole ; rôle des acteurs et des institutions financières.

Travail réalisé pour la mise en oeuvre de la Loi d’Orientation Agricole

Depuis l’adoption de la LOA jusqu’à l’adoption de son plan d’opérations.

le 29 mars 2008 Secrétariat Permanent du Comité Exécutif du Conseil Supérieur de l’Agriculture

Présentation des activités préparatoires, des activités réalisées, et des perspectives dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOA.

le 31 décembre 2007 Axe Formation

Appui méthodologique basé sur les principes d’optimisation de la qualité et de la transparence du processus par l’implication des acteurs et des partenaires.

le 31 août 2007

Analyse technique de la situation des normes et de la qualité des produits agricoles, ressources et propositions pour l’élaboration de textes législatifs et règlementaires.
Cette étude porte autant sur les textes législatifs et règlementaires entourant les normes et processus de labellisation, le mécanisme d’information des consommateurs, ainsi que le système de contrôle de qualité.

le 29 mai 2007 Axe Formation - Secrétariat Permanent du Comité Exécutif du Conseil Supérieur de l’Agriculture

Prise en compte des préocupations et des contributions des paysans et paysannes du Mali, des acteurs de la profession agricole, et des services de l’État dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOA

le 24 novembre 2006 Axe Formation

La CNOP diffuse un document intitulé "Mémorandum paysan sur la Loi d’Orientation Agricole du Mali" dont le contenu ne correspond pas à ce que prétend son titre. On trouve sur ce site internet ou sur celui du Ministère de l’agriculture le mémorandum adopté à Ségou et remis officiellement au Ministre de l’Agriculture.

le 19 octobre 2006

La présente loi fixe les orientations de la politique de développement Agricole du Mali.

le 7 mai 2006 Axe Formation

La conception de la démarche méthodologique, les éléments qui ont influencé les résultats, ainsi que les forces et faiblesses du processus des concertations paysannes pour la Loi d’Orientation Agricole, vu par Axe Formation, chargé d’en conduire la méthodologie.


Mémorandum paysan sur la Loi d’Orientation Agricole du Mali

Vision paysanne de l’agriculture malienne, le Septembre 2005

Déclaration politique paysanne, le Septembre 2005

Synthèse des concertations paysannes - Préface, le Septembre 2005

Synthèse des concertations paysannes - Remerciements, le Septembre 2005

Synthèse des contraintes exprimées lors des concertations paysannes, le Septembre 2005

Synthèse des opportunités exprimées lors des concertations paysannes, le Septembre 2005

Synthèse des propositions exprimées lors des concertations paysannes, le Septembre 2005

Synthèse des recommandations exprimées lors des concertations paysannes, le Septembre 2005

Réflexions concernant les dispositions générales, le Septembre 2005

Réflexions concernant le régime foncier, le Septembre 2005

Réflexions concernant le statut des exploitations et des personnes, le Septembre 2005

Réflexions concernant le financement de l’agriculture, le Septembre 2005

Réflexions concernant les intrants, le Septembre 2005

Réflexions concernant la maîtrise de l’eau, le Septembre 2005

Réflexions concernant la gestion des ressources naturelles, le Septembre 2005

Réflexions concernant les ressources forestières et fauniques, le Septembre 2005

Réflexions concernant la production animale, le Septembre 2005

Réflexions concernant les productions halieutiques, le Septembre 2005

Réflexions concernant l’organisation des filières, le Septembre 2005

Réflexions concernant la prévention et de la gestion des risques agricoles et des calamités, le Septembre 2005

Réflexions concernant la recherche et du conseil agricole, le Septembre 2005

Réflexions concernant les organisations professionnelles agricoles, le Septembre 2005

Réflexions concernant les questions institutionnelles, le Septembre 2005

Avant-projet de LOA proposé par les concertations paysannes, le Septembre 2005

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